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Acheter un logiciel, l'utiliser pendant plusieurs années, puis le revendre lorsqu'on n'en a plus besoin : ce principe paraît parfaitement normal pour un objet physique. Mais dans l'univers numérique, Microsoft tente depuis des années d'en limiter l'application. Un nouveau revers judiciaire vient compliquer la position du géant américain. Au Royaume-Uni, la justice a refusé de lui accorder l'autorisation de poursuivre un appel dans un litige qui l'oppose à ValueLicensing, une entreprise spécialisée dans la revente de licences Microsoft d'occasion.
Pour comprendre l'affaire, il faut revenir au fonctionnement des licences perpétuelles. Contrairement à un abonnement Microsoft 365, qui nécessite des paiements réguliers, une licence perpétuelle permet d'utiliser une version donnée d'un logiciel sans renouvellement périodique. Une entreprise qui possède plusieurs centaines de licences Office peut donc souhaiter revendre celles devenues inutiles. C'est précisément le marché sur lequel travaille ValueLicensing. Mais Microsoft contestait notamment la possibilité de séparer des licences achetées en volume pour les revendre individuellement. L'entreprise invoquait également les droits d'auteur protégeant certains éléments graphiques de ses logiciels.
Les juges ont rejeté ces arguments dans le cadre du litige. Leur raisonnement repose sur un principe européen déjà reconnu en 2012 : lorsqu'un éditeur vend une copie de logiciel avec un droit d'utilisation permanent, son droit de contrôler les reventes ultérieures peut être épuisé. Autrement dit, il ne peut pas nécessairement interdire une seconde vente simplement parce que le produit est numérique. Une condition demeure essentielle : le vendeur doit cesser d'utiliser les copies correspondant aux licences revendues. Acheter une licence d'occasion ne signifie donc pas pouvoir multiplier librement les installations.
Le dernier refus judiciaire ne règle cependant pas toute l'affaire. Microsoft peut encore tenter de saisir directement la Cour suprême britannique, tandis que les accusations de pratiques anticoncurrentielles doivent être distinguées des questions déjà tranchées sur la revente. Pour les entreprises européennes, l'enjeu dépasse le prix d'Office ou de Windows. Un marché de l'occasion permet de prolonger la valeur économique de logiciels déjà achetés, plutôt que de dépendre exclusivement de nouveaux contrats ou d'abonnements.
Source : The Register Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.
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