Choses à Savoir TECH VERTE - Les tribunaux vont-ils sauver la nature et le climat ?

La politique climatique peut ralentir, mais une partie des engagements pris depuis des années continue désormais sa route devant les tribunaux.

L’exemple le plus récent vient d’Australie. Le 7 octobre, la Haute Cour a donné raison à un collectif qui contestait l’extension de la mine de charbon de Mount Pleasant, en Nouvelle-Galles du Sud. Le dossier portait notamment sur les émissions produites lorsque le charbon exporté sera ensuite brûlé à l’étranger : elles représentent plus de 98 % des émissions associées au projet. Cette affaire s’inscrit dans un phénomène devenu mondial. Selon le Grantham Research Institute de la London School of Economics, plus de 3 600 contentieux climatiques avaient été recensés depuis 1986 à la fin de 2025, dans 62 pays. Plus des trois quarts ont été engagés depuis l’accord de Paris de 2015.

Ces procès ne portent pas tous sur la même chose. Certains cherchent à contraindre un État à respecter ses propres objectifs, d’autres contestent des projets fossiles, des publicités environnementales ou tentent d’établir la responsabilité d’entreprises. Le droit international renforce également ce mouvement. Ces dernières années, le Tribunal international du droit de la mer, la Cour interaméricaine des droits de l’homme et la Cour internationale de Justice ont précisé les obligations des États face au changement climatique. Certains de ces textes sont des avis consultatifs : ils ne fonctionnent pas comme une condamnation directement exécutoire, mais leurs raisonnements peuvent ensuite nourrir des décisions nationales.

L’Europe en fournit déjà un exemple. En 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour insuffisance de son cadre climatique. En France, le Conseil d’État avait imposé au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires dans l’affaire Grande-Synthe, avant de clore le contentieux en 2025 après avoir jugé les résultats et mesures suffisamment crédibles pour respecter l’objectif contrôlé. Mais les juges ne remplacent pas les gouvernements. Le rapport de la LSE souligne lui-même qu’une victoire judiciaire ne se transforme pas automatiquement en baisse des émissions : budgets, lois, infrastructures et exécution restent nécessaires.

Source : Reuters Hébergé par Acast. Visitez acast.com/privacy pour plus d'informations.