Show Notes
A l'occasion des 20 ans de l'adoption de la Charte de l'environnement, nous revenons avec Florian Savonitto, maître de conférences, sur l'application de la charte depuis son adoption.
01:15 : Pourquoi a-t-on écrit cette Charte de l’environnement ?
05:50 : Comment a-t-on procédé pour écrire cette Charte de l’environnement ?
11:00 : Quel est son contenu ? Diriez-vous qu’il est innovant ?
18:20 : Quel statut lui est-elle reconnu ? Est-elle l’égale des autres déclarations de droits mentionnées dans le préambule de la Constitution de 1958 ?
26:50 : Cette constitutionnalisation des droits et devoirs environnementaux a-t-elle bouleversé l’action du législateur, a-t-elle suscité un véritable engouement auprès des justiciables ?
32:30 : Au final, 20 ans après, quel bilan tirez-vous de la jurisprudence de cette Charte ? A-t-elle atteint son objectif qui consistait à offrir une meilleure protection de l’environnement ?
41:20 : Quelle(s) difficulté(s) contentieuse(s) a attiré plus particulièrement votre attention ?
52:21 : L’avenir de la protection constitutionnelle de l’environnement passe-t-elle nécessairement par une interprétation juridictionnelle plus audacieuse de la Charte ? Ou faut-il penser à la réviser ou la compléter ?
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